Décret portant modification de diverses dispositions relatives aux aides à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.
Ce décret modifie le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules peu polluants afin de renforcer le développement des véhicules électriques et de favoriser le remplacement des véhicules diesel.
Ainsi, le bonus pour l'acquisition d'un véhicule électrique est maintenu, mais les aides pour les véhicules hybrides sont diminuées.
En outre, pour les personnes dont la cotisation d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule est nulle, la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule non diesel Euro 6 est augmentée à 1.000 € et une nouvelle prime pour l'achat d'un véhicule non diesel Euro 5 de 500 € est créée.
Texte officiel :
