A compter du 1er janvier 2016, le champ d'application de la taxe sur les ouvrages de librairie est étendu aux ventes de livres numériques.
Taxe sur les ouvrages de librairie
La taxe sur les ouvrages de librairie est due par les éditeurs sur les ventes de livres qu'ils réalisent (hors ventes à l'exportation et livraisons intracomunautaires), et elle est égale à 0,20 % du montant HT de ces ventes.Extension aux livres numériques
Jusqu'ici cette taxe n'était due que pour les seuls ouvrages "imprimés".Mais depuis le 1er janvier 2016, elle s'applique désormais également au livre numérique, lorsqu'il est une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu'il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu'il est, par son contenu et sa composition, susceptible d'être imprimé, à l'exception des éléments accessoires propres à l'édition numérique.
Exonérations
La taxe ci-dessus ne s'applique pas toutefois aux personnes qui bénéficient de la franchise en base de TVA, ou lorsque le total des ventes d'ouvrages (papier ou numérique) réalisées l'année précédente n'a pas excédé 76.300 € TTC.Texte officiel :
