jeudi 14 mars 2013

Détecteurs de fumée obligatoires


Au plus tard le 8 mars 2015, tout lieu d'habitation devra être équipé d'un détecteur de fumée. Un arrêté vient de préciser les exigences auxquelles doit répondre cet appareil, les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement.

Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitations pour prévenir le risque d'incendie.

Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur.

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation