Comme les entreprises inscrites à la commission paritaire des publications de presse, les
agences de presse sont susceptibles de bénéficier des taux réduits de cotisations salariales et patronales
applicables aux journalistes et pigistes, mais à condition qu'elles
soient inscrites sur la liste des agences de presse établie
par arrêté interministériel et que, pour ce faire, elles répondent à la
nouvelle définition suivante :
Sont considérées comme agences de presse « les entreprises commerciales
qui collectent, traitent, mettent en forme et fournissent à titre
professionnel tous éléments d’information, ayant fait l’objet sous leur
propre responsabilité d’un traitement journalistique et dont la moitié
au moins du chiffre d’affaires provient de la fourniture de ces éléments
à des entreprises éditrices de publications de presse, au sens de la
loi N°86897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la
presse, à des éditeurs de services de communication au public par voie
électronique et à des agences de presse ».
S’agissant des entreprises de presse par contre, les règles
arrêtées en concertation avec la direction des médias demeurent
applicables : pour bénéficier des taux réduits de cotisations sociales,
l’entreprise de presse doit produire à l’Urssaf une attestation prouvant
l’inscription de sa publication sur le registre de la commission
paritaire de publications et agences de presse (CPPAP).
Source : Circulaire ACOSS n° 2012-086 du 21 août 2012.
