Un arrêté modifie certaines des dispositions relatives aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, plus particulièrement pour ce qui concerne les animaux aquatiques ornementaux détenus dans les animaleries, les jardineries, les étangs de jardin, les aquariums à vocation commerciale ou chez les grossistes.
Arrêté du 20 juin 2011, J.O. du 25.
