Nouvelle-Calédonie : une aide financière en faveur des entreprises et sociétés touchées par la crise

Entreprises concernées, conditions à remplir, montants de l'aide, où s'adresser, contrôles... voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide.

Médecins, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes : un décret qui vous concerne

Ce décret fixe en effet, en l'absence d'opposition du médecin prescripteur, les conditions d'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes. 

Vient de paraître : Le Mémento de la SARL et de l'EURL 2024

Edité par la très sérieuse et plus que centenaire Revue Fiduciaire, cet ouvrage de près de 700 pages (!) est une véritable "Bible" pour tous les dirigeants de SARL ou d'EURL et leurs conseils...

Boucheries : augmentation des salaires minima à partir du 1er juin 2024

Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). 

Géomètre-expert : sa faute s'apprécie à la date de l'exécution de sa mission...

De ce fait, l'effet rétroactif de l'annulation ultérieure d'un règlement d'urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.

Edition de livres : augmentation des salaires minima à partir du 1er juin 2024

Voici les nouveaux salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'édition (IDCC 2121).

Vient de paraître : Tests Dynamiques Endocriniens

Une ressource précieuse pour tous les étudiants, internes et jeunes praticiens qui souhaitent en savoir plus sur les tests dynamiques endocriniens.

Médecins, chirurgiens-dentistes : la fourniture de dispositifs médicaux et produits à base d’acide hyaluronique injectable désormais soumise à prescription médicale.

Cette obligation entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Activités photographiques et vente de matériel photographique : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er juin 2024

Voici les nouveaux salaires minima applicable à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Coiffure : augmentation des salaires et de la prime d'ancienneté à partir du 1er juin 2024

Voici les nouvelles grilles de salaires minima et de prime d'ancienneté applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

Pépiniéristes : modification des conditions et critères à respecter pour la production de sapins de Noël

La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :

Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet

Afin de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire, un décret vient de relever le taux des cotisations forfaitaires auxquels sont soumis les auto ou microentrepreneurs qui exercent une profession libérale.

Acupuncteurs : le nouvel Atlas d'acupuncture 2024 vient de paraître

 

L'Atlas d'acupuncture, en dressant un panorama complet de cette pratique, constitue un ouvrage incontournable pour tous les acupuncteurs, qu'ils soient confirmés ou en formation.

Transformation des volailles : nouveaux salaires minima et création d'une prime de transport à dater du 1er mars 2024

Voici les nouveaux salaires minima et la prime de transport applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

Physiciens médicaux : un décret précise les modalités de votre enregistrement auprès de l'ARS

Conformément aux dispositions de l'article L.4251-3 du code de la santé publique, les physiciens médicaux sont tenus de se faire enregistrer auprès de l'ARS et de signaler tout changement ultérieur de leur situation. Un décret, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, vient de préciser les modalités d'accomplissement de ces obligations.

Agent commercial : développer parallèlement sa propre clientèle via une autre activité n'est pas interdit

Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation...

Commerces de gros : nouvelle grille de salaires à partir du 1er mars 2024

Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).

Cartonnages : nouveaux salaires minima à partir du 1er avril 2024

Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489).

Devenir entrepreneur web à succès: découvrez les secrets d'une activité florissante en ligne.

 

 

Attirés par la perspective de gains conséquents et d'une autonomie totale, vous êtes toujours plus nombreux à vouloir vous lancer dans la course vers la réussite sur le web. Cependant, ce monde virtuel recèle ses propres pièges et nécessite une maîtrise parfaite des rouages du digital. 

Jeunes entreprises de croissance (JEC) : les indicateurs de performance économique permettant de bénéficier des exonérations sont fixés

Depuis le 1er janvier 2024, une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante (JEI) est créée : il s'agit de la jeune entreprise de croissance (JEC). Comme son aînée, celle-ci peut bénéficier de diverses exonérations mais à condition de satisfaire aux conditions particulières suivantes :

Métiers du tourisme : création du nouveau label "Destination d'excellence"

Ce nouveau label, créé le 1er mai dernier, a vocation à remplacer l'actuel "Qualité tourisme" qui ne sera plus attribué à partir du 1er août prochain.

Professionnels de santé : décret modifiant certaines dispositions de l'espace numérique santé

Ce décret modifie les textes relatifs aux conditions d'utilisation des données contenues dans l'espace numérique de santé aux fins d'une prévention personnalisée de ses titulaires. Il ouvre la possibilité pour l'usager de communiquer des questionnaires de santé et de recevoir des informations de prévention sur son espace numérique de santé.

Diététicien(ne)s : la liste des diplômes permettant d'exercer la profession est actualisée

En cohérence avec la modification du cadre légal, qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la profession de diététicien, cette liste est désormais fixée comme suit :

Cabinets d'esthétique : décret encadrant la réalisation d'actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser

Désormais, la réalisation des actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser n'est plus réservée aux seuls médecins. Mais un certain nombre de conditions, concernant notamment la qualification et la formation des professionnels les pratiquant, ainsi que les obligations leur incombant en matière d'information des clients et de vérification des contre-indications et effets indésirables, doivent être respectées.

Experts en automobile : modification des modalités d'application des procédures relatives aux véhicules endommagés

Cet arrêté comporte trois annexes venant préciser les critères de dangerosité et de réparabilité technique au regard desquels l'expert en automobile réalise son examen, ainsi que la méthodologie de l'expertise qu'il conduit sur les véhicules endommagés.

Commerces de détail : pour l'application de la TASCOM, la vente de fromage ou de charcuterie à la découpe constitue une vente de marchandises en l'état

La précision est importante car, pour l'application de la TASCOM, il faut distinguer les marchandises vendues en l'état (ou presque) et les produits transformés. Or, cette distinction n'est pas toujours évidente...

Commissaires de justice : les nouvelles règles applicables aux frais de déplacement à partir du 1er juin 2024

Un nouvel arrêté, qui abroge et remplace celui-ci du 16 mai 2022, vient d'être publié par le garde des sceaux, ministre de la justice, afin de fixer les nouvelles règles applicables à la collecte, la gestion et la répartition des indemnités pour frais de déplacement dues aux commissaires de justice.

Drone maritime : un décret encadre leurs conditions d'utilisation

Ce décret, qui s'adresse notamment aux armateurs, aux professionnels de la navigation maritime commerciale, aux administrations concernées ainsi qu'à tous les usagers, est pris pour l'application d'une ordonnance du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes.

Navigation intérieure : modifications des conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote, de pilote hauturier et de patron pilote

Ces modifications concernent notamment les conditions d'acuité visuelle et auditive.

Editeurs de sites ou plateformes à contenus pornographiques : de nouvelles obligations et sanctions

La nouvelle loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique vient d'être promulguée. Elle renforce notamment la protection des mineurs en ligne et donne à l'ARCOM de nouveaux pouvoirs pour faire respecter cette protection.