dimanche 16 juin 2024

Assurances, capitalisation : la durée et les conditions de la nouvelle obligation d'actualisation des contrats sont précisées

Par suite de la loi sur l'industrie verte du 23 octobre 2023, les assureurs vont être tenus, à partir du 24 octobre prochain, à de nouvelles obligations de conseil dans différents cas de figure, en particulier lorsqu'un contrat de capitalisation souscrit par l'assuré n'a fait l'objet d'aucune opération au cours d'une certaine durée. Un arrêté paru ce jour complète le code des assurances afin de préciser ces nouvelles obligations et leur durée.

samedi 15 juin 2024

Expédition et exportation de fruits et légumes : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er mars 2024

Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'expédition et de l'exportation de fruits et légumes (IDCC 1405).

Vient de paraître : Avocat, Parcours et règles professionnelles essentielles

Jacques Delga, avocat, professeur honoraire de l'ESSEC et auteur reconnu, livre avec son ouvrage "Avocat, Parcours et règles professionnelles essentielles" une ressource inestimable pour tous ceux qui souhaitent s'engager dans la profession d'avocat ou approfondir leurs connaissances des rouages du métier.

vendredi 14 juin 2024

Imprimeurs : voici les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Rappel : seuls les candidats qui obtiendront au moins 5 % des suffrages exprimés seront remboursés de leurs frais d'impression et d'affichage des documents électoraux aux conditions et tarifs maxima hors taxes fixés comme suit :

jeudi 13 juin 2024

Vient de paraître : Le Conseil en Gestion de Patrimoine (2e édition)

"Le conseil en gestion de patrimoine" est un ouvrage indispensable pour tous les professionnels du patrimoine qui souhaitent améliorer leurs compétences et mieux répondre aux besoins de leurs clients. Il est également un excellent outil de formation pour les étudiants en gestion de patrimoine.

mercredi 12 juin 2024

Magasins de chaussures : nouvelles grilles de salaires à partir du 1er avril 2024


Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).

Experts en sécurité routière, psychologues : les conditions de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont modifiées

Deux arrêtés parus ce 12 juin modifient les modalités de délivrance de l'autorisation d'animer ainsi que les conditions d'exploitation des établissements concernés. Voici, en rouge dans le texte, ce qui change par rapport aux précédentes conditions :

mardi 11 juin 2024

Quincailleries : la mise en place d'un accord d'intéressement est facilitée

Pour les employeurs et les salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, les partenaires sociaux sont convenus de mettre à leur disposition un dispositif "clés en mains" leur permettant de mettre en place un accord d'intéressement dans leur entreprise.

Infirmiers, infirmières : un décret qui vous concerne

Ce décret du 10 juin 2024 ouvre la possibilité aux infirmier(e)s de procéder à une prise de sang dans le cas des vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique ou l'usage de stupéfiants durant la conduite d'un véhicule.

lundi 10 juin 2024

Travaux publics : extension des salaires minima 2024 pour la région Hauts-de-France

Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des travaux publics des Hauts-de-France (IDCC 1702, 2614).

Pompes funèbres : extension de la nouvelle grille des salaires minima pour 2024


Voici les nouvelles grilles de salaires minima applicables rétroactivement à partir du 1er janvier 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des pompes funèbres (IDCC 759).

Nouvelle-Calédonie : une aide financière en faveur des entreprises et sociétés touchées par la crise


Entreprises concernées, conditions à remplir, montants de l'aide, où s'adresser, contrôles... voici tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de cette aide.

dimanche 9 juin 2024

Médecins, orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, podo-orthésistes : un décret qui vous concerne


Ce décret fixe en effet, en l'absence d'opposition du médecin prescripteur, les conditions d'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions médicales initiales d'orthèses plantaires par les orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes. 

Vient de paraître : Le Mémento de la SARL et de l'EURL 2024


Edité par la très sérieuse et plus que centenaire Revue Fiduciaire, cet ouvrage de près de 700 pages (!) est une véritable "Bible" pour tous les dirigeants de SARL ou d'EURL et leurs conseils...

jeudi 6 juin 2024

Boucheries : augmentation des salaires minima à partir du 1er juin 2024


Voici la nouvelle grille des salaires minima applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (IDCC 992). 

Géomètre-expert : sa faute s'apprécie à la date de l'exécution de sa mission...


De ce fait, l'effet rétroactif de l'annulation ultérieure d'un règlement d'urbanisme est sans incidence sur cette appréciation.

lundi 3 juin 2024

Activités photographiques et vente de matériel photographique : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er juin 2024

Voici les nouveaux salaires minima applicable à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Coiffure : augmentation des salaires et de la prime d'ancienneté à partir du 1er juin 2024

Voici les nouvelles grilles de salaires minima et de prime d'ancienneté applicables à partir du 1er juin 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC 2596).

vendredi 31 mai 2024

Pépiniéristes : modification des conditions et critères à respecter pour la production de sapins de Noël


La plantation d'essences forestières dont la liste figure en annexe est considérée comme de la production de sapins de Noël lorsqu'elle répond aux conditions suivantes :

Professions libérales : augmentation des cotisations des microentrepreneurs à partir du 1er juillet

Afin de renforcer leurs droits à la retraite complémentaire, un décret vient de relever le taux des cotisations forfaitaires auxquels sont soumis les auto ou microentrepreneurs qui exercent une profession libérale.

mercredi 29 mai 2024

Acupuncteurs : le nouvel Atlas d'acupuncture 2024 vient de paraître

 

L'Atlas d'acupuncture, en dressant un panorama complet de cette pratique, constitue un ouvrage incontournable pour tous les acupuncteurs, qu'ils soient confirmés ou en formation.

Transformation des volailles : nouveaux salaires minima et création d'une prime de transport à dater du 1er mars 2024

Voici les nouveaux salaires minima et la prime de transport applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938).

Physiciens médicaux : un décret précise les modalités de votre enregistrement auprès de l'ARS


Conformément aux dispositions de l'article L.4251-3 du code de la santé publique, les physiciens médicaux sont tenus de se faire enregistrer auprès de l'ARS et de signaler tout changement ultérieur de leur situation. Un décret, qui entre en vigueur à compter du 1er juin 2024, vient de préciser les modalités d'accomplissement de ces obligations.

Agent commercial : développer parallèlement sa propre clientèle via une autre activité n'est pas interdit


Ainsi vient d'en juger la Cour de cassation...

mardi 28 mai 2024

Commerces de gros : nouvelle grille de salaires à partir du 1er mars 2024


Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er mars 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros (IDCC 573).

Cartonnages : nouveaux salaires minima à partir du 1er avril 2024


Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective des industries du cartonnage (IDCC 489).

lundi 27 mai 2024

Devenir entrepreneur web à succès: découvrez les secrets d'une activité florissante en ligne.

 

 

Attirés par la perspective de gains conséquents et d'une autonomie totale, vous êtes toujours plus nombreux à vouloir vous lancer dans la course vers la réussite sur le web. Cependant, ce monde virtuel recèle ses propres pièges et nécessite une maîtrise parfaite des rouages du digital.