Entreprises d'insertion : voici le nouveau montant des aides financières à compter du 1er janvier 2024

Aides par poste de travail des entreprises et ETT d'insertion, aides aux entreprises d'insertion par le travail indépendant, aide au contrat passerelle, voici  les nouveaux montants applicables à partir du 1er janvier 2024 :

Médecins et infirmiers : les conditions de prise en charge de la rémunération des actes réalisés dans le cadre du protocole de coopération

Un arrêté paru au Journal Officiel du 11 mai 2024, fixe le montant de la prise en charge par l'assurance maladie de la  rémunération des actes réalisés dans le cadre du protocole de « Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins ».

Ophtalmologistes : fin de l'expérimentation article 51 avec Odysight

Assurances : des anomalies dans le démarchage téléphonique épinglées par la DGCCERF

Courtiers indépendants, courtiers grossistes, assureurs... sur 46 établissements contrôlés, 70 % étaient en règle. Mais une petite quinzaine d'entre eux a néanmoins été verbalisée par la DGCCRF pour des discours commerciaux trompeurs et autres manquements.

Commerces de détail non alimentaire : le champ d'application de la convention collective est précisé et élargi

Ceci concerne notamment les activités suivantes : Antiquités, brocante, galeries d’art [œuvres d’art], arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie.

Vient de paraître : Génie climatique et énergétique

Destiné aux futurs professionnels de l'industrie et de la construction - étudiants des deux premiers cycles et élèves en écoles d'ingénieurs - ce manuel illustre l'ensemble des connaissances théoriques par des cas d'études issus de l'enseignement délivré à l'INSA de Strasbourg. Toujours plus pratique, cette nouvelle édition innove en portant à 50 le nombre de problèmes proposés pour s'exercer.

Transport routier de voyageurs et transport sanitaire : le nouveau taux des indemnités forfaitaires à partir du 1er mars 2024

Indemnité de repas ou de casse-croute, indemnité de chambre ou de repos journalier... pour les salariés qui relèvent de la convention collective des transports routiers de voyageurs et des transports sanitaires, le tableau des indemnités forfaitaires est remplacé par celui-ci à compter du 1er mars 2024 :

Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Horlogerie (BJOH) : nouvelles grilles des salaires à partir du 1er février et du 1er juillet 2024

Par accord du 13 février 2024, les partenaires sociaux du secteur HBJO (IDCC 3251) sont convenus de la mise en place des nouvelles grilles de salaires minima suivantes :

Métiers verts : les termes français à utiliser en lieu et place des termes anglais

 

Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place des termes anglais couramment employés dans le domaine de l'environnement et des métiers verts (Journal Officiel du 5 mai 2024).

Agent commercial : pas de formalisme à respecter pour réclamer l'indemnité de fin de contrat

Par exemple, la notification peut valablement être faite par l'avocat de l'agent commercial à celui de son mandant. 

Influenceurs, un quotidien sous algorithme

Comment devient-on influenceur ? Comment travaillent-ils ? Quel est leur quotidien ? Combien gagnent-ils ? Si ces questions vous intéressent, ce nouveau guide pratique de 208 pages est l'un des plus complets qui existent sur cette profession...

Marchands de biens : les frais de "home staging" ne sont pas toujours déductibles

Ainsi vient d'en décider la Cour Administrative d'Appel de Lyon dans un jugement du 4 avril 2024.

Spectacles de cirque : les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt "spectacles vivants" sont fixées

Depuis le 1er janvier 2024, les entrepreneurs de spectacles de cirque peuvent bénéficier du crédit d'impôt déjà attribué aux entrepreneurs d'autres spectacles vivants. Mais ils doivent toutefois respecter certaines conditions spécifiques qui viennent d'être précisées par un décret et qui s'établissent comme suit :

Shrinkflation : une nouvelle obligation d'information des consommateurs à la charge des distributeurs

Depuis quelques mois, les consommateurs ont souvent dénoncé la pratique qui consiste à baisser la quantité sans prévenir les consommateurs (pratique appelée "shrinkflation"). Un arrêté vient de mettre à la charge des distributeurs une nouvelle obligation d'affichage à ce sujet.

Automobile : précisions sur les nouvelles conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour la pose d'une borne de recharge pour véhicule électrique par un particulier

Pour les dépenses payées à partir du 1er janvier 2024, les modalités d'obtention du crédit d'impôt pour installation d'un système de recharge pour véhicule électrique par un particulier ont été modifiées. Un arrêté vient d'apporter les précisions qui manquaient à ce sujet :

Pâtisserie : nouvelle grille des salaires à partir du 1er février 2024

Conformément à l’article 37 de la convention collective de la pâtisserie (IDCC 1267), il est procédé à une revalorisation de 2 % de la grille des salaires conventionnels à compter du 1er février 2024. Voici le nouveau barème par coefficients :

Carrières et matériaux de construction : nouvelle grille des salaires pour la région Grand-Est

Lors de la réunion paritaire du 13 février 2024 les partenaires sociaux ont fixé une nouvelle grille des salaires applicable à partir du 1er janvier 2024 dans les entreprises de la région Grand Est qui relèvent des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction (IDCC 87, 135, 211).

Professions libérales : nouvelles précisions sur le régime fiscal applicable aux associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA)

Après un premier rescrit publié en décembre 2023, l'Administration fiscale vient d'apporter de nouvelles précisions sur le nouveau régime fiscal des associés de SEL applicable à partir de cette année 2024, que ce soit au niveau de d'impôt sur le revenu, de la TVA ou de la CFE, ou encore en matière d'épargne salariale.

Jeux de société : même lorsqu'ils constituent un ensemble imprimé, ils ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de TVA sur les livres

Par voie de rescrit, l'Administration fiscale vient de préciser, sans surprise, le taux de TVA applicable aux produits qui relèvent de la catégorie des jeux de société.

Infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, sage-femme : un guide pratique gratuit pour déclarer vos revenus de 2023

 

Le saviez-vous : pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, l’URSSAF et la DGI mettent à votre disposition un guide pratique à télécharger très complet et gratuit.

Pédicure-podologue : un guide pratique gratuit pour déclarer vos revenus de 2023

Le saviez-vous : pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, l’URSSAF et la DGI mettent à votre disposition un guide pratique à télécharger très complet et gratuit.

Médecins (secteur 1 et 2), généraliste, spécialiste : un guide pratique pour déclarer vos revenus de 2023

Le saviez-vous : pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, l’URSSAF et la DGI mettent à votre disposition un guide pratique à télécharger très concret et gratuit.

Chirurgien-dentiste : un guide pratique gratuit pour déclarer vos revenus de 2023

 

Le saviez-vous : pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, l’URSSAF et la DGI mettent à votre disposition un guide pratique à télécharger très complet et gratuit.

Vient de paraître : Profession Brocanteur

 

Un nouveau guide indispensable pour se lancer ou réussir sa reconversion en tant que brocanteur !

Transport aérien : nouvelle grille des salaires au 1er janvier et au 1er novembre 2024 pour le personnel au sol

Par avenant du 29 février 2024, la grille des salaires et l'indemnité de panier du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) sont modifiées comme suit :

Avocat : réécriture du statut de collaborateur et encadrement de la collaboration inter-barreaux

Considérant que le statut d'avocat collaborateur (libéral ou salarié) devait gagner en lisibilité et en clarté, l'article 14 du RIN est réécrit (à droit constant). Par ailleurs, une nouvelle décision vise à encadrer la collaboration inter-barreaux.

ETT : le nouveau montant minimum de la garantie financière à Mayotte

Par décret du 30 avril 2024, le montant minimum de la garantie financière des entrepreneurs de travail temporaire à Mayotte est fixé pour l'année 2024 à 108.675 €. Il est calculé en rapportant le montant de la garantie financière des entreprises de travail temporaire applicable en métropole au SMIC horaire métropolitain par rapport au SMIC horaire mahorais. 

Source : Décret n° 2024-401 du 30 avril 2024, J.O. du 2 mai.

Immobilier : une nouvelle information à fournir à l'acquéreur ou au locataire d'un bien dans les zones soumises à une obligation de débroussaillement

Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie, une nouvelle obligation d'information est mise à la charge du vendeur ou du bailleur d'un bien immobilier situé dans une zone assujettie à des obligations légales de débroussaillement.

Hôtellerie de plein air : revalorisation du salaire minimum et de la valeur du point

Les nouveaux montants entrent en vigueur à compter du 1er mai 2024.

Production cinématographique : modification des conditions d'obtention des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée

Conformément aux dispositions du code du cinéma et de l'image animée, des aides financières peuvent être attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée avant réalisation pour la production d'œuvres cinématographiques de longue durée. Cependant, les conditions d'attribution de ces aides viennent d'être modifiées comme suit :