Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
Voici les nouveaux taux, applicables à partir du 1er avril 2024, des cotisations attachées au régime de couverture santé des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Un ouvrage indispensable pour tous ceux qui souhaitent devenir artiste, autrement dit faire de leur passion leur métier. Il offre une vision complète et réaliste du monde de l'art, et donne les clés pour réussir dans ce secteur exigeant mais passionnant.
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2024.
Philippe Rovira, expert de la grande distribution, lève le voile sur les secrets d'une gestion efficace des rayons et des points de vente avec son nouvel ouvrage, "Gérer un rayon et un point de vente : Les clés de la performance", qui vient de paraître.
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux.
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers.
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 18 août 2024, redéfinit les modalités des concours pour devenir Officier de Port. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de modernisation des métiers de la mer et vise à garantir un niveau d'exigence élevé pour l'accès à ces fonctions stratégiques.
Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 août 2024 officialise le statut de graphiste et lui confère une reconnaissance nationale. Le titre professionnel de graphiste est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, témoignant ainsi d'un niveau de qualification élevé.
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :
L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie.
Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024.
Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier.
Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.
Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord :
Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous.
L'arrêté constatant pour 2024 l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu, l'indice des fermages et sa variation sur un an vient de paraître au Journal Officiel.
Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).
C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.
Rédigé par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ce guide pratique de 1096 pages offre une analyse claire, précise et accessible de l’ensemble des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative. Il constitue une référence incontournable pour les praticiens du droit, à jour des dernières réformes et règlementations.
Rédigé par Victoria Levilly, experte reconnue en droit social et gestion de la paie, ce guide pratique de 165 pages offre une ressource inestimable aux gestionnaires de paie, responsables RH, chefs d'entreprise et apprentis.
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un avocat fiscaliste et confirme par conséquent le nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA.
