Voici la nouvelle grille des salaires, applicable à partir du 1er juin 2024, pour les salariés des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (IDCC 669).
mercredi 4 septembre 2024
Grossistes de l’habillement de la mercerie, de la chaussure et du jouet : revalotisation des cotisations de la couverture santé
Voici les nouveaux taux, applicables à partir du 1er avril 2024, des cotisations attachées au régime de couverture santé des entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (IDCC 500).
Vient de paraître : Le métier d'artiste: Créer et développer une carrière artistique
Un ouvrage indispensable pour tous ceux qui souhaitent devenir artiste, autrement dit faire de leur passion leur métier. Il offre une vision complète et réaliste du monde de l'art, et donne les clés pour réussir dans ce secteur exigeant mais passionnant.
Bâtiment et travaux publics : les index BT, TP et IM de juin 2024
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de juin 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Sushis et makis frais : la TVA passe à 10 % à partir du 1er octobre 2024
Ceci résulte d'une décision du Conseil d'Etat du 18 juin 2024.
vendredi 23 août 2024
Commerce : les clés pour bien gérer un rayon et un point de vente
Philippe Rovira, expert de la grande distribution, lève le voile sur les secrets d'une gestion efficace des rayons et des points de vente avec son nouvel ouvrage, "Gérer un rayon et un point de vente : Les clés de la performance", qui vient de paraître.
Avions légers : une nouvelle classification sonore
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 août 2024 renforce la réglementation sur le bruit émis par les avions légers. Cette nouvelle classification, baptisée CALIPSO (Classification des Avions Légers selon leur Indice de Performance Sonore), vise à mieux évaluer l'impact acoustique de ces appareils et à encourager le développement d'avions plus silencieux.
Transport routier léger : un accès facilité à l'attestation de capacité professionnelle
Un nouvel arrêté publié au Journal Officiel du 18 août 2024 simplifie les modalités d'obtention de l'attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs routiers légers. Cette mesure, qui entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, devrait faciliter l'accès à ce titre indispensable pour exercer l'activité de transporteur public routier de personnes ou de marchandises avec des véhicules légers.
Officier de port : un nouveau concours plus exigeant
Un nouvel arrêté, publié au Journal Officiel du 18 août 2024, redéfinit les modalités des concours pour devenir Officier de Port. Cette évolution s'inscrit dans un contexte de modernisation des métiers de la mer et vise à garantir un niveau d'exigence élevé pour l'accès à ces fonctions stratégiques.
Transport routier : les taux moyens de remboursement de la TICPE restent inchangés pour le deuxième semestre 2024
Arrêté paru au J.O. du 21 août 2024.
Graphiste : création d'un titre professionnel dédié
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 août 2024 officialise le statut de graphiste et lui confère une reconnaissance nationale. Le titre professionnel de graphiste est désormais inscrit au répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles, témoignant ainsi d'un niveau de qualification élevé.
Médecins du travail : Une nouvelle formation renforcée pour mieux protéger les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Un arrêté publié au Journal officiel le 14 août 2024 vient renforcer les compétences des professionnels de santé au travail chargés de suivre les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Eleveurs et vétérinaires : renforcement des mesures financières de soutien face à la fièvre catarrhale ovine (FCO)
Un nouvel arrêté publié le 9 août 2024 vient renforcer les mesures de soutien aux éleveurs et aux professionnels de la santé animale face à la menace de la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Débits de tabac : les nouveaux prix de vente à partir du 1er septembre 2024
La nomenclature des prix de vente au détail à partir du 1er septembre 2024 des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, vient d'être fixée par un arrêté du 6 août et s'établit comme suit :
Immunologie : parution de la 7e édition de "Les bases de l'immunologie fondamentale et clinique"
L'ouvrage de référence incontournable pour l'immunologie. Signé par les éminents chercheurs Abul K. Abbas, Andrew H. Lichtman et Shiv Pillai, ce livre s'adresse aussi bien aux étudiants en médecine et en sciences de la vie qu'aux professionnels de la santé souhaitant approfondir leurs connaissances en immunologie.
jeudi 1 août 2024
Magasins de meubles : mise en place d'un plan d'épargne salariale (PEI) et d'un plan d'épargne retraite (PER)
Par accord du 16 novembre 2023, les partenaires sociaux de la branche du négoce de l'ameublement ont décidé de se doter d'un PEI et d'un PER afin de permettre à leurs salariés de se constituer une épargne à court terme et pour la retraite. Cet accord vient d'être agréé par un arrêté paru au Journal Officiel du 2 août 2024.
mercredi 31 juillet 2024
Professionnels du droit et de l'immobilier : les SCI décryptées dans une nouvelle édition
Paru le 16 juillet 2024, cet ouvrage s'impose comme un incontournable pour tous ceux qui souhaitent approfondir leur connaissance des sociétés civiles immobilières (SCI) et leur statut juridique si particulier, souvent utilisé pour la gestion patrimoniale et l'investissement immobilier.
Sylviculture : une nouvelle réglementation pour la commercialisation des semences forestières
Un arrêté encadrant de manière plus stricte la commercialisation des semences et plants forestiers vient d'être publié au Journal Officiel. Cette mesure, qui s'inscrit dans une démarche de préservation de la biodiversité et de promotion d'une sylviculture durable, vise à garantir la qualité des matériels forestiers utilisés en France.
Plateformes de livraisons, livreurs indépendants : homologation de l'accord contre les discriminations
Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et leurs travailleurs indépendants compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 7 mai 2024 visant à lutter contre toute forme de discrimination sur les plateformes de mise en relation. Voici quels sont les principaux points abordés par cet accord :
mardi 30 juillet 2024
Vient de paraître : "Investissez et devenez libre", la méthode de Guillaume Fournier en 7 étapes
Envie de liberté financière ? Guillaume Fournier, le célèbre youtubeur spécialiste de la finance, vous dévoile toutes les clés pour investir en bourse en toute sérénité. Que vous soyez débutant ou investisseur expérimenté, ce livre est fait pour vous.
L'indice national des fermages pour 2024
L'arrêté constatant pour 2024 l'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu, l'indice des fermages et sa variation sur un an vient de paraître au Journal Officiel.
samedi 27 juillet 2024
Commerce : interdiction de mise sur le marché de poudres intranasales énergisantes (type Sniffy)
Sous peine d'amende, la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des produits sous forme de poudre destinés à être consommés par voie intranasale et contenant des substances actives ayant un effet stimulant sur le corps et, en particulier, sur le système nerveux (type Sniffy), est suspendue pour une durée d'un an.
Services à la personne : des activités accessoires autorisées à partir du 1er janvier 2025
Cette possibilité d'exercer des activités accessoires jusqu'à un certain seuil a été instituée par la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023). Il ne manquait plus qu'un décret, celui-ci vient de paraître. Il précise notamment quelles sont les entreprises autorisées, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser, les obligations comptables ainsi que les conséquences d'un dépassement de ce seuil.
vendredi 26 juillet 2024
Professions du cristal, du verre et du vitrail : nouvelle grille de salaires à partir du 1er avril 2024
Voici les nouvelles grilles des salaires minima applicables à partir du 1er avril 2024 aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (IDCC 1821).
jeudi 25 juillet 2024
Professions libérales : une nouvelle cotisation à partir de ce mois de juillet 2024 si vous employez des salariés
C'est à partir de ce mois de juillet 2024 que débute la collecte de la nouvelle cotisation conventionnelle pour le financement du dialogue social dans le secteur des professions libérales. Mais il ne s'agit pour le moment que d'un acompte, le solde devant être perçu début 2025.
Vient de paraître : Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : Un ouvrage essentiel pour les praticiens du droit
Rédigé par Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ce guide pratique de 1096 pages offre une analyse claire, précise et accessible de l’ensemble des règles de procédure civile, commerciale, pénale et administrative. Il constitue une référence incontournable pour les praticiens du droit, à jour des dernières réformes et règlementations.
Vient de paraître : Le Guide Pratique du Gestionnaire de Paie... une référence indispensable pour 2024
Rédigé par Victoria Levilly, experte reconnue en droit social et gestion de la paie, ce guide pratique de 165 pages offre une ressource inestimable aux gestionnaires de paie, responsables RH, chefs d'entreprise et apprentis.
Avocats en SEL : l'impossibilité d'opter personnellement pour l'assimilation à une société unipersonnelle est confirmée par le Conseil d'Etat
Le Conseil d'État vient de rejeter la requête d'un avocat fiscaliste et confirme par conséquent le nouveau régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral (SELARL, SELAS, SELAFA.
mercredi 24 juillet 2024
Restauration rapide ou livrée : une nouvelle grille des salaires à partir du 1er mai 2024 et une revalorisation de la prime d'ancienneté
Voici la nouvelle grille des salaires minima ainsi que la nouvelle prime d'ancienneté, applicables aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale de la restauration rapide ou livrée (IDCC 1501).
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