Ce nouvel ouvrage très concret s'adresse à tous ceux qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat ou développer leur entreprise existante. Avec son approche pratique et ses outils concrets, il constitue un allié précieux pour transformer une idée en succès entrepreneurial.
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952 (IDCC 43) et à partir du 1er janvier 2025, les nouvelles grilles de salaires suivantes :
Par un arrêté paru au JO du 18 mars 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les salariés qui relèvent de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487) et à partir du 1er janvier 2025, les nouvelles grilles de salaires suivantes :
Un décret publié au Journal officiel le 22 mars 2025 modernise et uniformise les dispositions statutaires des clercs de commissaires de justice. Cette réforme, attendue par la profession, vise à clarifier et à sécuriser le cadre juridique applicable aux clercs, en tenant compte de l'évolution de leurs missions et de leurs compétences. Voici les principales dispositions de ce décret :
Voici les termes français qu'il convient officiellement d'utiliser en lieu et place de termes anglais couramment employés dans le domaine de l'agriculture, de l'environnement et de la biologie végétale (Journal Officiel du 21 mars 2025).
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (IDCC 3243), l'application aux salariés des nouvelles grilles de salaires suivantes :
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631), l'application aux salariés des nouvelles grilles de salaires suivantes :
Sont rendues obligatoires, à partir du 1er avril 2025 et pour tous les employeurs relevant de la convention collective nationale des détaillants en chaussures du 27 juin 1973 (IDCC 733), l'application aux salariés des nouvelles grilles de salaires suivantes :
Conformément aux dispositions du code des transports, tout exploitant qui a en France son siège ou son principal établissement et qui exploite un aéronef, tout prestataire de services civils de navigation aérienne, et les dirigeants des entreprises assurant la conception, la fabrication, l'entretien ou le contrôle des aéronefs, de leurs moteurs ou de leurs équipements, sont tenus de d'informer sans retard le BEA de l'aviation civile de tout accident ou de tout incident figurant dans une liste officielle. Celle-ci vient d'être modifiée et s'établit désormais comme suit :
Un arrêté paru au Journal Officiel du 21 mars 2025 ajoute aux différents statuts des cycles celui de et ajoute l'obligation, pour les opérateurs de marquage, de respecter le cahier des charges produit par le gestionnaire du fichier unique et remettre annuellement un avis du gestionnaire du fichier unique au ministre en charge des transports.
Que ce soit pour les activités de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises, le remboursement d'accise sur le gazole (ex-ristourne TICPE) doit désormais être demandé à l'Administration des impôts, au lieu des Douanes auparavant. Ce décret, qui vient de paraître au J.O. du 21 mars 2025, précise les nouvelles modalités à respecter, et qui sont applicables aux consommations de gazole intervenues depuis le 1er janvier 2025.
Par un arrêté paru au J.O. du 18 mars 2025, la nouvelle grille des salaires applicable à effet du 1er novembre 2024 par les employeurs qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998) est rendue obligatoire.
Le décret n° 2025-247 du 17 mars 2025, publié au Journal Officiel du 19, marque une étape importante dans la réglementation de la remise en bon état d'usage (RBUE) de certains dispositifs médicaux. Il encadre l'activité des PSDM/PSAD, avec un focus particulier sur la traçabilité et la sécurité.
Un arrêté du ministère des transports, paru au Journal Officiel du 19 mars 2025, apporte des modifications significatives concernant l'horaire de service et le livret individuel de contrôle dans le secteur des transports routiers. Ces changements visent à moderniser et à clarifier les règles applicables, tant pour les employeurs que pour les employés. Voici un résumé des points clés de cet arrêté :
Cette nouvelle grille est entrée en vigueur le 1er décembre 2024 pour les employeurs membres ou adhérents des organisations signataires. Pour toutes les autres en revanche, un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend son application obligatoire à partir du 1er avril 2025. Voici cette nouvelle grille :
Un arrêté paru au Journal Officiel du 18 mars 2025 rend obligatoire, pour les employeurs qui relèvent de la convention collective des organismes de formation (IDCC 1516), le respect de cette nouvelle grille des salaires minima pour 2025 :
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) les nouvelles grilles de salaires suivantes :
Le Journal Officiel a récemment publié un arrêté, en date du 12 mars 2025, qui vient préciser les critères d'éligibilité aux aides financières de l'État pour les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ce texte vise à encourager l'embauche de personnes en situation de handicap, en particulier celles qui sont éloignées de l'emploi.
L'essor fulgurant des cryptoactifs a bouleversé les stratégies
d'investissement, posant de nouveaux défis aux professionnels de la
gestion de patrimoine. Face à cette révolution, "Cryptoactifs, gestion de patrimoine et
pratique notariale" devrait très vite devenir un ouvrage de référence pour les notaires, les avocats, les experts-comptables et autres ingénieurs patrimoniaux. Voici ce que vous y trouverez :
Un arrêté ministériel paru; au J.O. du 14 mars 2025 intégre de nouvelles prestations tarifées effectuées par les commissaires de justice.
Après des années d'une lutte très dispersée face à la prolifération du frelon asiatique, une nouvelle loi a été promulguée le 14 mars 2025 pour mieux lutter contre ce fléau. Cette loi vise à mettre en place une stratégie nationale coordonnée et à soutenir la filière apicole, durement touchée.
Les index nationaux du bâtiment et des travaux publics, ainsi que les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de janvier 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous :
Un arrêté paru au J.O. du 14 mars 2025 a rendu obligatoire l'application des nouvelles grilles de salaires pour 2025 pour tous les employeurs qui relèvent de la convention collective des commerces succursalistes de la chaussure (IDCC 468). Voici ces nouvelles grilles :
Un arrêté paru au J.O. du 14 mars 2025 double la limite de chiffre d'affaires permettant à certains petits producteurs de vendre directement leurs produits biologiques aux consommateurs finaux sans avoir à obtenir de certification.
Un décret, publié le 13 mars 2025, modifie les conditions d'attribution des aides financières à l'installation pour les professionnels de santé. Voici un résumé de ses principales dispositions :
Par un arrêté paru au Journal Officiel du 14 mars 2025, est rendue obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (IDCC 843) les nouvelles grilles de salaires suivantes :
Pro en e-commerce : 55 outils et 11 plans d'action – Voici le guide indispensable pour réussir dans le commerce en ligne.
C'est une nouvelle disposition de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Son but est de remédier au manque de médecins dans les zones sous-denses du territoire, en les incitant à poursuivre ou à reprendre leur activité après la retraite.
L'arrêté fixant, comme chaque année, la liste des départements en difficulté ou frontaliers éligibles à l'aide en faveur des débitants de tabac ayant cessé définitivement leur activité, vient de paraître au Journal Officiel. Pour 2025, trois nouveaux départements sont éligibles.