Un nouvel arrêté publié le 9 septembre 2025 modifie les règles de détention des animaux d'espèces non domestiques en France. Ce texte, qui apporte des changements importants à l'arrêté du 8 octobre 2018, vise à renforcer la traçabilité et le contrôle des animaux détenus en captivité, tout en adaptant les procédures à la réalité des éleveurs et des détenteurs.
Marquage et identification renforcés
L'une des principales modifications concerne les méthodes de marquage des animaux. L'arrêté rend plus flexible le choix du procédé d'identification.
Oiseaux : L'utilisation d'une bague fermée est toujours la règle, mais si cela s'avère impossible pour des raisons physiques ou comportementales, le transpondeur à radiofréquences (puce électronique) devient une alternative pour les espèces de l'annexe A du règlement CITES. Pour les autres espèces, d'autres méthodes de marquage sont également acceptées.
Autres espèces : L'arrêté clarifie les méthodes de marquage pour les reptiles et les amphibiens, en proposant des alternatives pour les petits spécimens. En cas d'impossibilité de poser une puce, une identification par photographies (datées et à l'aide d'une échelle graduée) est désormais autorisée, avec des détails précis selon l'espèce (plastron pour les tortues, tête pour les serpents, etc.).
Animaux de cirque : Les animaux d'espèces non domestiques détenus dans des établissements itinérants (cirques) doivent obligatoirement être munis d'un marquage individuel et permanent.
Responsabilité du marquage et déclaration
L'arrêté précise qui est habilité à réaliser le marquage des animaux et les obligations du propriétaire.
Qui peut marquer ? Le marquage doit être effectué par un vétérinaire. Cependant, il existe des exceptions : les éleveurs d'oiseaux peuvent baguer eux-mêmes les spécimens nés dans leur propre élevage.
Nouveau fichier national : Les propriétaires doivent désormais inscrire leurs animaux dans un fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques via un téléservice. Cela s'applique notamment aux animaux importés qui séjournent plus de trois mois sur le territoire français.
Déclaration détaillée : La déclaration de marquage doit être plus complète, incluant le nom scientifique, le sexe, la date de naissance, l'origine de l'animal, mais aussi des photos si nécessaire.
Changement de propriétaire : En cas de cession, le cédant doit fournir au nouvel acquéreur l'original de la déclaration de marquage et informer le gestionnaire du fichier national dans les huit jours.
Tenue de registres et conditions de détention
D'autres points importants concernent la gestion et le commerce des animaux.
Simplification des registres : Le registre des entrées et sorties n'est plus obligatoire pour certaines espèces ou groupes d'espèces, ce qui allège la charge administrative pour de nombreux détenteurs.
Informations pour l'acheteur : Les professionnels qui cèdent des animaux d'espèces non domestiques doivent fournir une fiche d'information détaillée. Celle-ci doit désormais inclure une estimation du coût d'entretien annuel de l'animal, hors frais de santé, pour mieux sensibiliser les futurs propriétaires aux responsabilités financières.
Déclaration de détention : Le nouveau texte clarifie les seuils de détention soumis à déclaration. Par exemple, la détention non lucrative d'animaux d'espèces listées en annexe 2, dans la limite des effectifs fixés, reste soumise à une simple déclaration. L'arrêté précise que les espèces détenues pour la chasse au vol sont concernées.
Cet arrêté représente une mise à jour significative de la réglementation, avec un double objectif : améliorer la traçabilité des animaux pour lutter contre les trafics et le marché noir, tout en offrant plus de souplesse aux détenteurs légaux pour se conformer aux obligations. Il met l'accent sur la responsabilisation des propriétaires et des éleveurs pour le bien-être animal.
Lien vers le texte officiel : Arrêté du 5 septembre 2025, J.O. du 9.