Le Journal Officiel du 31 août 2025 a publié un avis important à l'attention de tous les professionnels impliqués dans la fabrication, l'importation, la vente, la distribution, la location, l'exploitation et la gestion des cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, ainsi que des paniers de basket-ball. Ce nouvel avis a pour objectif d'actualiser la liste des normes de sécurité applicables à ces équipements, dans le cadre du respect des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport.
Ce qui change
Cet avis annule et remplace la publication précédente datant du 5 mars 2022. La principale nouveauté réside dans une mise à jour de l'annexe, qui détaille les références des normes reconnues.
Pour permettre une transition en douceur, les équipements conformes aux normes de l'avis précédent peuvent encore être mis sur le marché pendant un an à compter du 31 août 2025, et ce, jusqu'à épuisement des stocks. Passé ce délai, seuls les équipements conformes aux nouvelles normes en vigueur seront autorisés.
Les normes de référence
L'annexe de l'avis (voir ci-dessous) précise les normes techniques à respecter, garantissant ainsi la sécurité des pratiquants. Parmi les principales références, on trouve :
Pour les buts de football : la norme NF EN 748+A1 de mars 2018, qui établit les exigences de sécurité et les méthodes d'essai.
Pour les buts de handball et de hockey : les normes NF EN 749 et NF EN 750 de décembre 2004.
Pour les équipements de basket-ball : la norme NF EN 1270 de janvier 2006.
L'avis mentionne également d'autres normes importantes, comme la NF EN 16579+AC d'août 2019, relative aux buts mobiles et fixes, ainsi que des normes spécifiques pour le contrôle sur site, notamment la NF S52-49 de février 2024.
Il est important de noter que les normes adoptées par les instituts de normalisation des autres États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Turquie, transposant les normes européennes correspondantes, sont reconnues comme équivalentes.
ANNEXE : Références des nouvelles normes
INDICE DE LA NORME | TITRE DE LA NORME |
|---|---|
Normes applicables aux équipements, article R. 322-22 du code du sport | |
NF EN 748+A1 Mars 2018 | Equipements de jeux - Buts de football - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
NF EN 749 Décembre 2004 | Equipements de jeux - Buts de handball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
NF EN 750 Décembre 2004 | Equipements de jeux - Buts de hockey - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
NF EN 1270 Janvier 2006 | Equipements de jeux - Equipements de basket-ball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
NF EN 15312+A1 Octobre 2010 | Equipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai |
NF EN 16579+AC Août 2019 | Equipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
Normes applicables au contrôle, article R. 322-25 du code du sport | |
NF S52-40 Avril 2005 | Equipements de jeux - Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai |
NF S52-49 Février 2024 | Equipements sportifs - Modalités de contrôle des buts sur site |