L'arrêté du 5 septembre 2025 marque un tournant dans la réglementation du Certibiocide, le certificat obligatoire pour les professionnels manipulant ou vendant certains produits biocides. Ce texte modifie l'arrêté existant du 9 octobre 2013 et apporte des clarifications et des assouplissements importants, notamment en créant de nouvelles exemptions pour plusieurs catégories de professionnels.
Des dérogations pour les secteurs stratégiques
Le nouvel arrêté introduit des exceptions à l'obligation de détenir un Certibiocide pour les professionnels dont l'usage de ces produits est déjà encadré ou qui interviennent dans des contextes d'urgence. Ces dérogations concernent :
Les industries agroalimentaires et manufacturières : Les entreprises utilisant des produits biocides pour la production, la transformation ou la distribution de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, ainsi que celles œuvrant dans un système de production industriel, sont désormais exemptées.
Les services d'urgence : Les sapeurs-pompiers et les agents de la sécurité civile n'auront plus besoin de ce certificat, à condition d'avoir suivi une formation spécifique sur les risques liés aux produits chimiques et les équipements de protection.
La lutte antivectorielle : Le personnel recruté en renfort pendant les épidémies de maladies transmises par les insectes, comme le moustique tigre, est également exempté s'il a suivi une formation adaptée.
Clarification pour les professionnels de la santé
L'une des plus grandes nouveautés est la clarification de la situation des professionnels de la santé. Qu'il s'agisse de la santé humaine ou animale, ces professionnels ne sont plus soumis à l'obligation du Certibiocide "désinfectants". Ils doivent cependant justifier d'une formation continue portant sur la gestion des risques chimiques et l'utilisation des désinfectants.
Pour les professionnels de la santé humaine, cette formation doit être alignée sur leur certification périodique habituelle. Pour ceux de la santé animale, une formation quinquennale est requise. Les professionnels concernés ont jusqu'au 1er juillet 2027 pour notifier leur formation à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), qui publiera ensuite la liste des formations validées.
Période de transition et validité des certificats
L'arrêté prévoit des mesures pour faciliter la mise en conformité des professionnels.
Prolongation de la validité : Les certificats "Certibiocide désinfectants" obtenus en 2024 sont valides pour une durée exceptionnelle de six ans, au lieu des cinq ans habituels.
Délai de mise en conformité : Les professionnels concernés par l'obligation, notamment ceux qui manipulent des produits de type 21 (rodenticides) ou de type 2, 3 et 4 (désinfectants, produits de lutte contre les organismes nuisibles), ont jusqu'au 1er janvier 2026 pour obtenir leur certificat.
Certificats existants : Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2023 restent valides jusqu'à la date de fin de validité qui y est indiquée.
Ces nouvelles dispositions visent à simplifier la réglementation tout en maintenant un niveau élevé de sécurité et de formation pour les professionnels. Elles reconnaissent les spécificités de certains métiers et adaptent les exigences du Certibiocide à des réalités de terrain, tout en s'assurant que la formation aux risques reste une priorité.
Lien vers le texte officiel : Arrêté du 5 septembre 2025, J.O. du 9.