Un nouvel arrêté, publié au J.O. du 14 août 2025, vient remanier les règles du jeu pour les fabricants et utilisateurs de matériels d'extérieur. Ce texte a pour objectif de simplifier les procédures et d'harmoniser les méthodes de mesure du bruit.
Ce nouvel acte réglementaire s'adresse à un large éventail d'acteurs, de l'État aux entreprises en passant par les collectivités et les organisations. Sa raison d'être principale est d'intégrer deux textes européens récents afin de rationaliser et d'alléger les obligations administratives pour les entreprises, tout en renforçant la cohérence des méthodes d'évaluation des émissions sonores.
Moins de formalités, plus de clarté
L'arrêté s'inscrit dans une logique de simplification. Il transpose une directive européenne de 2024 qui vise à réduire de 25 % les charges d'information pour les entreprises. Concrètement, cela se traduit par la suppression d'une double notification de la déclaration de conformité CE. Pour les industriels, c'est un gain de temps et une charge administrative allégée.
Le texte intègre également un règlement délégué de 2023, qui met l'annexe III de la directive d'origine en conformité avec la "nouvelle approche" européenne en matière de normes. Cette démarche a pour but de rendre la référence aux standards de mesure plus simple et plus directe.
Des méthodes de mesure précises et détaillées
Le cœur de l'arrêté réside dans son annexe, qui décrit en détail les méthodes de mesurage du bruit aérien, et annule est remplace la précédente annexe III de l'arrêté du 18 mars 2002.
Cette annexe se divise en deux parties :
Partie A : La norme de base. Elle définit la norme fondamentale (EN ISO 3744:2010) à utiliser pour les mesurages et pose des principes généraux pour le fonctionnement des machines lors des essais (vitesse du ventilateur, essai à vide ou en charge). Elle instaure une rigueur dans les procédures, comme la nécessité d'effectuer les mesurages au moins trois fois pour garantir la fiabilité des résultats.
Partie B : Les codes d'essais acoustiques spécifiques. C'est un guide pratique, catégorie par catégorie. Pour chaque type de matériel, des débroussailleuses aux brise-roche hydrauliques, l'annexe renvoie à des normes techniques précises ou fournit une description des conditions d'essai et de fonctionnement. Cette partie est conçue pour compléter les exigences de la partie A en tenant compte des spécificités de chaque équipement. En cas de divergence entre les deux parties, c'est la partie B qui prévaut, car elle s'applique aux caractéristiques propres du matériel testé.
Transition et continuité : les cas particuliers
L'arrêté prévoit une période de transition pour certains matériels. Si les nouvelles méthodes de mesurage devaient entraîner une non-conformité pour un produit qui était conforme auparavant, les fabricants sont autorisés à continuer d'utiliser les méthodes de l'ancienne version de l'annexe III. De plus, les rapports techniques basés sur ces anciennes méthodes sont acceptés jusqu'au 22 mai 2028 pour les produits mis sur le marché avant le 22 mai 2025. Cette mesure garantit une transition en douceur et évite de pénaliser les entreprises pour des produits déjà conçus et homologués.
Texte officiel : Arrêté du 7 août 2025 ; J.O. du 14.